CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vigueur au 14/03/2023
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserveà l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.shaymshop.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : prêt à porter Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.shaymshop.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.shaymshop.com et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.shaymshop.com. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituentla preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Melk-Shop est inscrit au Répertoire des Entreprises et des établissements (SIREN) sous le numéro de SIRET 508 823 895 00026 situé au 8 rue de Brantôme 33700 Mérignac.
ARTICLE 1 : OBJET
Les Conditions Générales visent à définir les modalités entre le site www.shaymshop.com et l’Utilisateur, à partir de la passation de la commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.shaymshop.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Shaymshop. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la Responsabilité leena boutique ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés ainsi que les bonnets et les hijabs pour des raisons hygiéniques.
ARTICLE 3 : LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementale, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois un prix ne pourra être modifié une fois la commande de l’Utilisateur validée. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 : LA COMMANDE
4.1. Identification préalable de l’Utilisateur Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site Internet www.shaymshop.com. En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription. 4.2. Enregistrement et validation de la commande Une fois le panier validé l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant notre contrat de vente et l’utilisateur.Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Shaymshop accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Shaymshop se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à résolution du problème. En cas d’indisponibilité du produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés) seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
ARTICLE 5 : LES CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : • paiement par carte bancaire. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.shaymshop.com. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. L’Utilisateur a le choix de régler ses achats : – Par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Matercard, Carte American Express. – Avec son compte PAYPAL : en choisissant le paiement PAYPAL, l’Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PAYPAL. Une fois le paiement validé, l’Utilisateur pourra terminer sa commande sur le site Internet.
ARTICLE 6 : LA LIVRAISON
6.1. Modalité de livraison Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande. Tous les produits partent en parfait état ; ainsi le client se doit de signaler au transporteur la moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement…) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit lui sera alors envoyé sans frais supplémentaire. L’échange de tout produit déclaré, à postériori abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge par Shaymshop. Les colis sont préparés du lundi au vendredi, et la préparation de la commande se fait sous 24h dès réception du paiement. Comme dans toutes expéditions, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. En cas de perte avéré et déclaré par le transporteur, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute ou partie de notre responsabilité si nous pouvons apporter la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de livraison est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur ( selon le paragraphe 5 de l’article L.121-20-3 du code de la consommation). Nous ne sommes pas responsables également des délais de livraison supplémentaires pratiqués par nos partenaires, notamment en période de SOLDES et de fête de fin d’années, et en cas de retard e livraison, le client ne peut prétendre la demande de remboursement des frais de port. Les frais de retours pour un remboursement ou un échange sont à la charge du client. Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés. 6.2. Erreur de livraison Le consommateur devra formuler auprès de Shaymshop dans un délai de 7 jours francs, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation pourra être faite par courrier ou par email. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Shaymshop de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utlisateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être retourné à Shaymshop dans son ensemble et en bon état. Cas de retour : si votre colis nous est retourné pour mauvaise adresse, adresse inexistante, non récupération du colis au point relais ou au bureau de Poste, ou tout autre raison vous devez vous acquitter des frais de re-livraison. En cas d’annulation de votre commande, le remboursement ne tiendra pas compte des frais d’envoi restant à votre charge.
ARTICLE 7 : LES DROITS DE RETRACTATION
Le droit de rétractation de s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L.121-20, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra obligatoirement être signalé au préalable auprès du service Client à l’adresse email : shaymshop@hotmail.com. Le client devra préciser si il souhaite un avoir ou un remboursement sur le bon de livraison. Dans quel cas le retour sera traité obligatoirement en avoir et sans recours possible. Le produit devra être retourné au 8 rue de Brantôme 33700 Mérignac. Tout produit qui aura été abîmé après réception de celui-ci ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour (Article l21-20). Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir, soit l’échange des produits. Dans le cas d’un échange la réexpédition se fera au frais du consommateur.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Shaymshop s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. En revanche sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Shaymshop ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.shaymshop.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 : NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une jurisprudence compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 11 : NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données que l’Utilisateur confie à Shaymshop , le sont afin de pouvoir traiter ses commandes. En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.
ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Droit applicable - Langue Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Toute commande passée par l’intermédiaire de www.shaymshop.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente.
